Terms of service

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site bygoldenfragrance.com (« le Site »). Le Site est édité par Faycal AITHSSAINE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « By Golden Fragrance » (« l'Éditeur »). Toute navigation sur le Site vaut acceptation des CGU. Les commandes sont en outre régies par les Conditions générales de vente.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne de l'hébergeur. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 – Compte client

L'utilisateur peut créer un compte client pour suivre ses commandes. Il s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Il signale sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte à support@bygoldenfragrance.com, adresse à laquelle il peut aussi demander la suppression de son compte à tout moment.

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement grave aux CGU, après en avoir informé l'utilisateur.

Article 4 – Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, tentative d'intrusion, surcharge volontaire) ;
• d'extraire de manière automatisée tout ou partie de son contenu ;
• de fournir de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs, notamment dans les avis.

Article 5 – Avis clients

Lorsque des avis clients sont publiés sur le Site, une mention placée à proximité indique s'ils font l'objet d'un contrôle et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, visuels, logos, nom « By Golden Fragrance ») sont protégés dans les conditions prévues par la page Mention légale. Toute reproduction sans autorisation écrite de l'Éditeur est interdite.

Article 7 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les réseaux sociaux de By Golden Fragrance. L'Éditeur ne contrôle pas leur contenu, qui relève de leurs propres conditions d'utilisation.

Article 8 – Données personnelles et cookies

L'utilisation des données personnelles et des cookies est décrite dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.

Article 10 – Droit applicable et contact

Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à support@bygoldenfragrance.com. Les litiges liés à une commande sont traités selon les articles 13 et 14 des Conditions générales de vente.